Vous envisagez d’installer un abri de jardin sur votre terrain ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les démarches administratives pour être en conformité avec la loi. Dans cet article, je vous guide à travers les étapes indispensables pour déclarer votre abri de jardin en toute sérénité. N’hésitez pas à suivre mes conseils d’architecte pour bien intégrer votre abri de jardin à votre espace extérieur.
Pourquoi déclarer son abri de jardin ?
Déclarer son abri de jardin n’est pas qu’une simple formalité administrative, c’est une obligation légale qui peut avoir des implications fiscales. En effet, tout aménagement modifiant la surface de votre propriété doit être signalé aux autorités compétentes. Ne pas le faire peut vous exposer à des sanctions, allant d’amendes jusqu’à l’obligation de démontage de la construction. Lorsque j’ai installé mon propre abri dans notre maison de campagne, j’ai rapidement compris l’importance de cette démarche pour éviter des complications.
Les différentes réglementations selon la taille et l’emplacement
Abri de moins de 5 m² : aucune formalité
Si votre abri de jardin fait moins de 5 m², vous êtes dispensé de toute déclaration. Cette exemption concerne les constructions dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m², avec une hauteur inférieure à 12 mètres. Par exemple, un petit cabanon pour ranger vos outils de jardinage entre parfaitement dans cette catégorie.
Entre 5 et 20 m² : déclaration préalable
Pour un abri dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux est requise. Cette procédure simplifiée permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec le plan local d’urbanisme. Vous devrez fournir certains documents, tels qu’un plan de situation et des plans détaillés de votre future construction.
Au-delà de 20 m² : permis de construire
Si votre abri dépasse 20 m², l’obtention d’un permis de construire devient obligatoire. Cette démarche est plus complexe et les délais de traitement sont généralement plus longs. Le dossier doit être complet et précis, incluant des plans architecturaux détaillés. Préparez-vous à une instruction pouvant aller jusqu’à trois mois.
Cas particulier des zones protégées
Dans certaines zones protégées, comme à proximité de monuments historiques, dans des parcs naturels ou des sites classés, des démarches supplémentaires sont nécessaires. Vous devrez obtenir l’avis des Bâtiments de France ou d’autres organismes concernés, ce qui peut allonger les délais et complexifier la procédure.
Les étapes pour déclarer votre abri de jardin
Rassembler les documents nécessaires
Avant de déposer votre dossier, assurez-vous d’avoir tous les documents indispensables. Il s’agit notamment des plans de votre terrain et de l’abri, de photos et du formulaire administratif adéquat. Pour faciliter cette étape, n’hésitez pas à consulter le service urbanisme de votre mairie ou à utiliser des services en ligne spécialisés.
Le plan de situation – DP1
Commençons tout d’abord par le plan de situation. Il permet d’identifier la zone où se trouve votre terrain pour en déduire les règles d’urbanisme applicables. Ce document correspond à la DP1 pour une déclaration préalable (renommé PCMI 1 ou PC 1 pour un permis de construire).
Le plan de masse – DP2
Passons ensuite à la DP2, plus communément appelé un plan de masse. Ce plan correspond à une vue aérienne où l’on aperçoit les différentes constructions présentes sur votre parcelle et leurs dimensions. Il permet aussi de représenter tous les aménagements : une annexe, une pergola, un espace vert ou une place de stationnement aérienne. Il doit être très précis et permettre à l’instructeur en charge de votre dossier de visualiser les changements apportés à votre terrain à l’occasion de votre projet.
➡️ Ce plan doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, profondeur et largeur) et à l’échelle.
Plan de Coupe
Le plan de coupe, ou DP3, est un document qui permet d’avoir une vue verticale de votre projet et du profil du terrain. Il permet à votre instructeur de se rendre compte du volume de votre projet et de son implantation sur le terrain, le tout de profil. La hauteur à l’égout et au faîtage de votre abri de jardin doit figurer sur ce plan.
➡️ Tout comme le plan de masse, le plan de coupe doit être coté et à l’échelle.
Les plans de façades
Les plans de façades ou DP4 sont très importants pour la constitution de votre dossier. Ils sont utilisés afin de présenter l’aspect extérieur et les hauteurs de votre projet. Pour que la déclaration de votre abri de jardin soit parfaitement compréhensible, vous devez fournir un plan de chaque façade. Là encore, ils doivent comporter des cotes et une échelle.
Une représentation de l’aspect extérieur
Si les plans de façades ne sont pas assez précis, vous pouvez joindre une représentation de l’aspect extérieur du projet ou DP5. Cela peut correspondre à un visuel fourni par le fabricant de votre abri de jardin par exemple. Le but est de donner une idée de l’architecture du projet.
Le document d’insertion : DP6
Le document d’insertion 3D ou DP6 est la pièce qui permet d’apprécier l’insertion architecturale du projet dans son environnement. Cette insertion architecturale s’analyse aussi bien par rapport à votre construction existante que par rapport aux bâtiments présents sur les terrains voisins. La DP6 doit donc être effectuée avec le plus grand soin ! Il peut s’agir d’un photomontage, ou d’une projection numérisée si vous avez recours à un architecte.
Des photographies
N’oubliez pas d’inclure des photographies qui montrent l’environnement de votre terrain. Elles permettent aux instructeurs de visualiser le contexte paysager et architectural de votre projet.
Remplir le formulaire adapté
Le formulaire à remplir dépend de la nature de votre projet. Vous pouvez le trouver sur le site officiel du service public ou directement en mairie. Prenez le temps de bien le compléter, en fournissant toutes les informations demandées pour éviter les retards de traitement.
Déposer votre dossier en mairie
Une fois votre dossier complet, déposez-le auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous recevrez un récépissé avec un numéro d’enregistrement. Les délais de traitement varient généralement entre un et trois mois, selon la complexité de votre projet et la réglementation locale.
Que faire après le dépôt de votre déclaration ?
Après avoir déposé votre dossier, il vous faudra patienter le temps de l’instruction. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une autorisation que vous devrez afficher sur votre terrain. En cas de refus, vous avez la possibilité de revoir votre projet ou de faire appel. Lors de ma propre démarche, l’attente a été l’occasion de peaufiner les derniers détails de mon abri.
La taxe d’aménagement : ce qu’il faut savoir
L’installation d’un abri de jardin peut entraîner le paiement d’une taxe d’aménagement. Cette taxe est calculée en fonction de la surface et d’un tarif fixé par votre commune. Par exemple, pour un abri de 15 m², la taxe peut s’élever à plusieurs centaines d’euros. Certaines collectivités proposent des exonérations, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Conseils d’architecte pour intégrer harmonieusement votre abri
Pour que votre abri de jardin s’intègre parfaitement dans votre espace extérieur, privilégiez des matériaux écologiques comme le bois local ou le métal recyclé. Jouez avec les couleurs et les textures pour créer une harmonie avec votre habitat principal. Pensez également à ajouter des éléments modernes, comme des panneaux solaires ou des systèmes de récupération d’eau, pour allier esthétique et fonctionnalité.
Comment régulariser un abri non déclaré ?
Si vous avez installé un abri sans le déclarer, il est possible de régulariser la situation. Vous devrez déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire, selon la taille de l’abri. Notez que vous vous exposez à des sanctions financières et que la régularisation n’est pas toujours acceptée. Pour faciliter la démarche, constituez un dossier complet et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel.
